1. Présentation du site

    Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site H-UP Communication l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    • Propriétaire / Éditeur : Hugo Pelé – EIRL
    • Adresse : 4 rue des Tilleuls, 53260 Entrammes
    • SIRET : 853 371 870 00025
    • RCS : 853 371 870
    • N° TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
    • Nom commercial : H-UP Communication
    • Directeur de la publication : Hugo Pelé – contact@h-upcommunication.fr
    • Webmaster : Hugo Pelé – contact@h-upcommunication.fr
    • Téléphone : 07 45 23 33 48
    • Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – www.hostinger.fr

    2. Conditions générales d’utilisation du site

    L’utilisation du site H-UP Communication implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

    Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Hugo Pelé, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, dans la mesure du possible.

    Le site H-UP Communication est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    3. Description des services fournis

    Le site H-UP Communication a pour objet de présenter l’ensemble des activités de l’agence : community management, création de sites internet (WordPress/Elementor/WooCommerce), identité visuelle, production vidéo et photo événementielle, stratégie sur les réseaux sociaux.

    Hugo Pelé s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

    Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site utilise la technologie JavaScript.

    Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et équipé d’un navigateur de dernière génération et mis à jour.

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Hugo Pelé / H-UP Communication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et vidéos.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Hugo Pelé.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité

    Hugo Pelé ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site H-UP Communication, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    Hugo Pelé ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

    Un espace de contact est mis à disposition des utilisateurs. Hugo Pelé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, Hugo Pelé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

    7. Gestion des données personnelles

    Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site H-UP Communication sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

    Pour le détail complet des données collectées, des finalités de traitement, des durées de conservation et de l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), veuillez consulter notre Politiques de confidentialités.

    Le site étant susceptible de collecter des données personnelles (formulaire de contact, statistiques de navigation), Hugo Pelé, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les principes de licéité, minimisation, exactitude et sécurité prévus par le RGPD.

    (Précision : contrairement à ce qui pouvait être indiqué dans une version antérieure de ces mentions légales, aucune déclaration à la CNIL n’est requise depuis l’entrée en application du RGPD en mai 2018, celle-ci ayant été remplacée par le principe de responsabilité — « accountability » — des organismes traitant des données.)

    8. Liens hypertextes et cookies

    Le site H-UP Communication peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Hugo Pelé. Ce dernier n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

    La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur, notamment à des fins de mesure d’audience (Google Analytics). Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et sur la façon de les paramétrer ou de vous y opposer, veuillez consulter notre Politiques de confidentialités

    9. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site H-UP Communication est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval

    10. Principaux textes applicables

    • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

    11. Lexique

    • Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
    • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    12. Contact

    H-UP Communication – Hugo Pelé 4 rue des Tilleuls, 53260 Entrammes Email : contact@h-upcommunication.fr Téléphone : 07 45 23 33 48